Règlement intérieur
Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d’organisation et de fonctionnement de KDF SARL, ainsi que les droits et devoirs des stagiaires.
Article 2 : Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits aux formations dispensées par KDF.
Article 3 : Admission
L’admission à une formation est prononcée par l’organisme de formation après réception de la convention de formation
Article 4 : Déroulement de la formation
La formation est dispensée conformément au programme pédagogique défini par le client et l’organisme de formation.
Article 5 : Assiduité et ponctualité
Les stagiaires sont tenus d’être assidus et ponctuels aux formations.
Article 6 : Évaluation
Les stagiaires sont évalués en continu et/ou à l’issue de la formation.
Article 7 : Sanctions
En cas de manquement au présent règlement intérieur, l’organisme de formation peut prendre la sanction suivante :
- Arrêt de la formation
Article 8 : Droits des stagiaires
Les stagiaires ont les droits suivants :
- Accéder aux informations relatives à la formation
- Bénéficier d’un suivi pédagogique
- Être évalués de manière équitable
- Recevoir une attestation de fin de formation
Article 9 : Devoirs des stagiaires
Les stagiaires ont les devoirs suivants :
- Respecter les guides de bonnes pratiques
- Respecter le matériel pédagogique
- Respecter les autres stagiaires et la formatrice
Article 10 : Litiges
Tout litige relatif à l’application du présent règlement intérieur sera porté devant le tribunal compétent, c’est à dire le tribunal de Chateauroux
Fait à Saint Benoit du Sault le 7 Mars 2024
Le représentant légal de l’organisme de formation
Kathy Denys Gallay